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Question de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée le 06/06/2019
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le libellé devenu obsolète des consignes de sécurité affichées sur les transformateurs électriques.
À l'origine la réglementation imposait au fournisseur d'électricité de faire figurer à l'extérieur des transformateurs électriques EDF, les consignes de sécurité destinées au grand public, témoin d'une électrisation. Depuis 1992, il apparaît que celles-ci doivent être placées à l'intérieur car, désormais, destinées exclusivement au personnel du fournisseur.
Les faits constatés démontrent qu'elles sont souvent illisibles, proposent des méthodes dépassées (certaines interdites aux États-Unis), « interdisent » le massage cardiaque aux non-professionnels et ne mentionnent toujours pas l'emploi d'un défibrillateur.
Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement, dans un objectif de protection des citoyens et de sécurité en général, entend prendre des mesures afin d'inciter les producteurs d'électricité à s'accorder avec la réglementation en vigueur afin de remplacer ou supprimer ces consignes de sécurité obsolètes qui sont devenues inappropriées avec le temps.
- page 2930
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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