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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 19/11/2020
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°16117 posée le 14/05/2020 sous le titre : " Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5432
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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