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Question de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée le 01/04/2021
M. Yves Détraigne rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°17772 posée le 10/09/2020 sous le titre : " Règles procédurales sui generis en matière de diffamation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°1800S)
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