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Question de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - LaREM) publiée le 04/07/2019
Mme Patricia Schillinger rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10172 posée le 25/04/2019 sous le titre : " Réglementation des particules ultrafines ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3482
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question est caduque
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