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Question de M. Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) publiée le 10/06/2021
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités de fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon lors de sa future réouverture.
Entre le 15 mars 2021 et le 12 décembre 2021, des travaux sont réalisés entre Livron et Aspres afin de remplacer plusieurs dizaines de kilomètres de rails. Ces derniers ont eu pour conséquence la suspension du fonctionnent de la ligne de train de nuit Paris-Briançon au bénéfice d'un bus nocturne. Bien que d'autres itinéraires alternatifs eussent pu être mis en place, en conservant tout ou une partie du trajet en train, le Gouvernement a annoncé que le matériel roulant de la ligne Paris-Briançon était actuellement utilisé au profit de la ligne Paris-Nice, inaugurée le 21 mai 2021 par le Premier ministre.
Sur la base de ce constat, plusieurs points de vigilance sont identifiables.
Tout d'abord, lors de la réouverture de la ligne Paris-Briançon, du matériel roulant devra être disponible pour celle-ci tout comme pour la ligne Paris-Nice. Que ce soit une commande de nouvelles voitures ou la rénovation d'anciennes, des éclaircissements semblent indispensables sur les différents besoins pour ces deux lignes en ce qui concerne le matériel roulant mais également sur les mesures qui seront prises par le Gouvernement afin d'y répondre notamment en termes de délais.
Par ailleurs, lorsque les lignes Paris-Briançon et Paris-Nice seront toutes les deux en fonctionnement, la question d'une mutualisation se pose. Sur le modèle existant pour les TGV, il existe une possibilité de proposer deux destinations pour un même train. Cela permettrait non seulement de mutualiser les coûts mais aussi d'accroître la régularité des trajets pour les deux lignes.
Il lui demande alors les modalités d'organisation, sur le plan du matériel et de la circulation, qui seront mise en place lors de la réouverture de la ligne Paris-Briançon à partir de décembre 2021. Aussi, il questionne ce dernier sur les possibilités d'augmenter le nombre de trains de la ligne Paris-Briançon notamment en s'appuyant sur la ligne Paris-Nice.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 15/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, auteur de la question n° 1717, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Jean-Michel Arnaud. La ligne de train de nuit Paris-Briançon, disposant du label « Train d'équilibre du territoire » (TET) et constituant la colonne vertébrale du département des Hautes-Alpes, que j'ai l'honneur de représenter ici, a rouvert le 12 décembre dernier, grâce aux travaux réalisés entre Livron-sur-Drôme et Aspres-sur-Buëch depuis neuf mois. Ceux-ci ont eu pour conséquence la suspension de la ligne ferroviaire au profit d'un bus nocturne, bien que des itinéraires ferrés alternatifs via Marseille auraient pu être envisagés.
Je me réjouis naturellement de l'investissement significatif de 74 millions d'euros prévu par le plan France Relance. Hélas, il ne s'agit que d'une remise à niveau après des décennies d'abandon du chemin de fer.
Le retour du train de nuit est donc une bonne nouvelle, mais il ne marque pas le retour à la normale. Plusieurs interrogations restent en suspens.
Monsieur le ministre, quelles seront les conséquences potentielles des derniers travaux sur la ligne ? La SNCF a d'ores et déjà annoncé la suppression des circulations le 29 janvier et les 11, 12, 19 et 26 mars 2022, afin de finaliser les travaux d'aménagement. Des solutions de substitution ferroviaire seront-elles proposées aux usagers ?
Il a par ailleurs été annoncé que les trains circulant entre Paris et Briançon et entre Paris et Nice seraient mutualisés à partir du mois de mars 2022. Cela entraînera-t-il des répercussions sur le plan de rénovation du matériel roulant, et, in fine, sur la circulation des trains et le bon fonctionnement de la ligne ?
Dans quelle mesure le train de nuit pourrait-il caboter, c'est-à-dire desservir d'autres gares des Hautes-Alpes, pour faciliter les déplacements locaux, comme un train express régional (TER) ? Cela existait auparavant, et des communes telles qu'Embrun, Savines-le-Lac, Chorges et la Bâtie-Neuve sollicitent fortement le retour de cette pratique.
Enfin, monsieur le ministre, dans plusieurs gares du département des Hautes-Alpes, aucun agent de la SNCF ne sera en service lors de l'arrêt du train de nuit.
Certes, la SNCF assure la mise en place d'abris chauffés dans certaines gares, mais comment cela se traduira-t-il pour les voyageurs sur le terrain ? En l'absence d'agence de la SNCF, quelle procédure est prévue en cas, par exemple, de fortes chutes de neige ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, je vous remercie de m'interroger sur le fonctionnement de la ligne de train de nuit Paris-Briançon, qui, vous l'avez dit, a été remise en service voilà deux jours, après neuf mois de travaux complexes.
Comme vous le savez, l'État a engagé une politique de régénération du réseau ferroviaire, pour un montant de plus de trois milliards par an, après plusieurs années de sous-investissement chronique sur le réseau dit « d'aménagement du territoire » ou « réseau secondaire ».
Nous avons pu constater avec beaucoup de satisfaction que les usagers étaient au rendez-vous lors de la remise en service du train de nuit Paris-Nice. Les chiffres dont nous disposons pour les lignes Paris-Briançon et Paris-Tarbes-Lourdes laissent à penser que cette politique sera couronnée de succès et que cette offre rencontrera son public.
Pour ce qui concerne la qualité de service, toutes les rames ont été rénovées, à Périgueux et à Saintes, de manière à fidéliser la clientèle, donc à viabiliser et pérenniser la desserte et le service. Pas moins de 44 millions d'euros ont été consacrés à ces deux premières lignes.
Nous souscrivons à votre constat de la mutualisation des lignes Paris-Briançon et Paris-Nice, laquelle sera effective la plupart du temps. Toutefois, deux trains séparés circuleront entre la mi-décembre et la fin du mois de mars, afin de garantir un nombre de places plus important sur le Paris-Briançon pour la saison d'hiver.
Enfin, vous m'avez interrogé sur la présence des agents SNCF dans les gares. Sur ce point, je me propose de vous faire une réponse écrite, afin d'être le plus précis possible.
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