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Question de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée le 02/12/2021
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24366 posée le 16/09/2021 sous le titre : " Mise en oeuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6625
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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