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Question de M. Louis Perrein (Val-d'Oise - SOC) publiée le 14/09/1978
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Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
Question écrite n°27371 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1978/qSEQ780927371.html