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Question de M. Adrien Gouteyron (Haute-Loire - RPR) publiée le 17/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 13/12/1980
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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