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Question de M. Bernard Hugo (Ardèche - RPR) publiée le 08/04/1982

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Éducation


Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/06/1982

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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