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Question de M. Pierre Vallon (Rhône - U.C.D.P.) publiée le 28/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 16/09/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 08/10/1982 p.4425
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