Question de M. Marc Becam (Finistère - RPR) publiée le 23/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 22/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 21/10/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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