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Question de M. Jean-François Pintat (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/04/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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