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Question de M. Paul Masson (Loiret - RPR) publiée le 21/04/1989
Question posée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 21/04/1989
Réponse apportée en séance publique le 20/04/1989
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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