Question de M. François Lesein (Aisne - R.D.E.) publiée le 23/06/1989
Question posée en séance publique le 22/06/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Collectivités territoriales publiée le 23/06/1989
Réponse apportée en séance publique le 22/06/1989
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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