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Question de M. Georges Treille (Deux-Sèvres - UC) publiée le 06/09/1990
M. Georges Treille expose à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale que les médicaments abandonnés par les particuliers, qui sont des ordures ménagères par définition, se trouvent concentrés dans des centres de tri des médicaments, gérés par les antennes départementales de " pharmaciens sans frontières " et par d'autres organismes agréés. La destruction des médicaments non utilisables doit être faite par incinération. Pour satisfaire à leur engagement de destruction, les antennes doivent assurer le transport vers une usine d'incinération qui accepte la prise en charge totale de cette incinération. Or de telles usines ou n'existent pas dans de nombreux départements ou régions ou n'acceptent la prise en charge que dans le ressort du territoire de leur collecte. Dans ces conditions il lui demande quelles dispositions il entend prendre, à l'échelon national, pour qu'il soit mis fin aux difficultés d'incinération des médicaments non utilisables.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/01/1991
Réponse. - Les médicaments périmés recueillis dans les centres de tri des médicaments doivent effectivement être éliminés par incinération. En règle générale, les grossistes acceptent le retour des médicaments périmés et prennent en charge leur élimination. En ce qui concerne les médicaments non utilisés par les particuliers. ils sont récupérés en petites quantités et peuvent être incinérés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Ils sont donc admis, le plus souvent, dans des usines de traitement de résidus urbains. En ce qui concerne les déchets produits par les fabricants ou les grossistes, ils exigent parfois des techniques particulières d'élimination, et doivent être acheminés vers des installations de traitement des déchets industriels spéciaux.
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