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Question de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC) publiée le 24/12/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat. Depuis le 1er janvier 1998, et de même que les autres catégories de retraités, les artisans retraités sont assujettis à un taux de contribution sociale généralisée (CSG) de 6,20 % sur leurs pensions de retraite. A cotisation sociale égale, ils regrettent de ne pas bénéficier du même niveau de prestations d'assurance maladie, le remboursement de leurs dépenses de santé étant inférieur de 4 points à celui du régime général. Cette différence contraint de nombreux retraités de l'artisanat à contracter une assurance complémentaire, souvent fort onéreuse, afin de bénéficier d'une couverture maladie complète. Ils souhaitent donc un alignement des prestations qui leur sont versées sur celles du régime général. Ainsi, il lui demande les intentions de la puissance publique à ce su
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La question est caduque
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