Autorité du préfet sur les agences régionales de santé

Question écrite n°10059 - 16e législature

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Question de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn - UC) publiée le 08/02/2024

M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités quant à la mise en oeuvre d'un point important du discours de politique générale du Premier ministre « Je veux réaffirmer un principe simple : le préfet doit avoir autorité sur les opérateurs de son département pour mieux coordonner leur action ».
Il lui demande confirmation de ce que l'agence régionale de santé sera bien au premier rang de ce principe simple posé par le Premier ministre et que son action sera bien placée sous l'autorité des préfets dans les départements.

- page 427

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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