Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques

Question de M. Denis Bouad (Gard - SER) publiée le 14/12/2023

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant la rénovation des écoles dans le cadre de regroupements pédagogiques concentrés.

Au préalable, il rappelle que conformément à l'article L.212-2 du code de l'éducation, ces regroupements peuvent être imposés dans le cas de deux ou plusieurs communes distantes de moins de trois kilomètres et dont la population scolaire de l'une d'entre elles est régulièrement inférieure à quinze unités.

Les regroupements pédagogiques concentrés peuvent entrainer des dépenses supplémentaires pour la commune accueillant le bâtiment scolaire sur son territoire. Les dispositions existantes permettent de répartir équitablement les dépenses de fonctionnement mais des difficultés peuvent subsister concernant les dépenses d'investissements alors même que celles-ci ont très souvent un impact direct sur les frais de fonctionnement. Cette situation peut être à l'origine de tensions entre collectivités.

Le 5 septembre 2023, le Président de la République a annoncé la création d'un plan de rénovation des écoles doté de 500 millions d'euros. Aussi, il lui demande si dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, l'exécutif envisage de porter une attention particulière aux communes disposant d'une école faisant l'objet d'un regroupement pédagogique concentré.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6884

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité