Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État

Question écrite n°10576 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310576.html

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Question de M. Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne - SER) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°08621, publiée le 12/10/2023

M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08621 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 845

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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