Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 28/03/2024

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les pièces à fournir en vue d'une demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales. Parmi ces pièces figure en particulier le formulaire rempli, daté et signé, sur lequel le maire doit formuler un avis motivé. Or, s'agissant d'une distinction destinée, en particulier, à récompenser le dévouement des élus pour leur commune, les maires s'interrogent en outre sur la pertinence de l'avis qui leur est demandé, compte tenu de l'objet même de cette distinction. Ces différentes considérations conduisent à s'interroger sur l'opportunité du maintien de l'avis demandé au maire. Dans le contexte actuel de simplification administrative, elle lui demande en conséquence s'il ne serait pas envisageable de supprimer l'avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale pour un élu.

Publiée dans le JO Sénat du 28/03/2024 - page 1268

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité