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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 09/05/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur l'accélération des faillites de très petites entreprises et les difficultés de rebond rencontrées par certains entrepreneurs.
Selon le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs de l'association Garantie sociale des chefs d'entreprise, l'effet conjugué de la fin du « quoi qu'il en coûte », de la hausse des taux d'intérêts et de la reprise des assignations de recouvrement de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - après leur suspension entre 2020 et 2023 en raison du contexte extraordinaire du covid-19 - aurait entraîné une accélération de perte d'emploi de chefs d'entreprise en 2023 en Normandie. Ainsi, 1 981 chefs d'entreprises auraient perdu leur emploi, ce qui représenterait une hausse de 31,5 % par rapport à 2022 où ils étaient 1 506 dans cette situation. L'âge médian de ces chefs d'entreprise serait de 45 ans. Dans 80 % des cas, l'entreprise concernée serait une très petite entreprise (TPE) et les secteurs du commerce et de la construction seraient les plus touchés.
Ces commerces seraient souvent gérés par des structures familiales impliquées depuis des années dans l'animation économique locale. Ainsi, leur faillite affecterait directement le dynamisme économique des territoires et la vie des bourgs.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de mieux accompagner les entrepreneurs dans la formulation d'une offre locale en phase avec l'évolution des modes de consommation et dans la structuration d'un modèle financier adapté à la conjoncture économique actuelle.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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