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Question de M. Roger Poudonson (Pas-de-Calais - UC) publiée le 19/06/1986
M. Roger Poudonson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la profonde amertume ressentie par les adjoints d'enseignement documentalistes qui, titulaires pour le moins d'une licence, sont toujours tributaires d'un statut mixte de surveillant et d'enseignement et se trouvent classés dans une échelle indiciaire moins avantageuse que les P.E.G.C. issus pour la plupart du corps des instituteurs et dont l'accès par voie interne se fait au niveau de la première année de D.E.U.G. Il lui demande s'il ne trouve pas dommageable qu'un fonctionnaire de la catégorie A puisse être utilisé à des fonctions de surveillance ou de secrétariat, fonctions pour lesquelles une licence d'enseignement n'est d'aucune utilité. Il lui demande en outre s'il ne trouve pas judicieux et équitable qu'une intégration des plus âgés (à partir de 40 ans), comme le permet le décret du 4 juillet 1972, dans le corps des certifiés, soit décidée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/08/1986
Réponse. -La circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986 relative aux missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d'information souligne l'appartenance du documentaliste-bibliothécaire à la catégorie de sa mission. Les adjoints d'enseignement exerçant les fonctions de documentaliste-bibliothécaire, à l'instar de leurs collègues chargés d'enseigner une discipline, dès lors qu'ils remplissent les conditions de titres et d'ancienneté requises, peuvent accéder au corps des professeurs certifiés soit par voie d'inscription sur listes d'aptitude en application de l'article 5-2a du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, soit par celle des concours internes créés par le décret n° 86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret statutaire. Une mesure tendant à attribuer aux adjoints d'enseignement en fonction dans les centres de documentation et d'information la rémunération de leurs collègues chargés d'enseignement a été de nouveau demandée dans le cadre de la préparation du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1987.
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