Question de M. Bernard Laurent (Aube - U.C.D.P.) publiée le 25/01/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
La question est caduque
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Question orale n°0451S - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ84010451S.html
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