Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Roger Lise (Martinique - UC) publiée le 17/12/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 21/12/1985
Réponse apportée en séance publique le 20/12/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le