S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean-Jacques Robert (Essonne - RPR) publiée le 25/11/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur sa décision du 30 octobre 1992, d'autoriser l'ouverture sur 45 000 mètres carrés du centre commercial régional Francilia, en ville nouvelle de Sénart, après avoir été saisi en recours par les promoteurs de l'opération, contre l'avis de toutes les commissions compétentes. Pourquoi autoriser l'implantation de Francilia, en concurrence directe avec les équipements commerciaux environnants quand il est certain qu'ils en pâtiront ?
- page 3412
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 12/12/1992
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1992
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le