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Question de Mme Joëlle Dusseau (Gironde - RDSE) publiée le 29/05/1998
Question posée en séance publique le 28/05/1998
M. le président. La parole est à Mme Dusseau.
Mme Joëlle Dusseau. Ma question s'adresse à M. Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de la décentralisation.
Monsieur le ministre, de plus en plus, l'administration est vécue comme lointaine, complexe, peu accessible, anonyme,
tatillonne, par des usagers qui voudraient bien qu'on les respecte un peu plus et qu'on se souvienne qu'ils sont aussi -
ou d'abord - des citoyens, même si, depuis vingt ans, un certain nombre de droits ont été prévus pour eux par le
législateur.
Combien sont perdus dans les arcanes administratifs ? Combien ne savent pas où et à qui s'adresser ? Une fois le bon
interlocuteur trouvé, ou le bon guichet, on se heurte trop souvent aux délais des réponses, aux pièces à fournir, dont le
nombre se multiplie. Qui n'a en tête le certificat manquant, sans cesse renvoyé, et qu'on continue à vous réclamer avec
le même acharnement ? Qui n'a en tête les dossiers sans cesse à compléter, les réponses dilatoires, sans parler des
non-réponses ?
Une telle situation, souvent pénible en termes de perte de temps et d'énergie, est encore plus préjudiciable pour ceux
de nos concitoyens qui sont le plus en difficulté, ceux-là mêmes qui, quotidiennement, ont le plus besoin de
l'administration.
Vous avez affirmé, monsieur le ministre, votre volonté de rendre les services publics plus proches, plus modernes, et
vous venez de présenter, le 13 mai, un projet de loi dans ce sens. Au-delà même de ce projet, pouvez-vous nous dire
quelles mesures concrètes vous entendez prendre pour améliorer la connaissance de la réglementation par les usagers
et faciliter leur accès à l'information ?
Pouvez-vous aussi préciser comment vous entendez développer le rôle des maisons de service public, en liaison,
notamment, avec les collectivités locales ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/05/1998
Réponse apportée en séance publique le 28/05/1998
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Madame le
sénateur, il est bon de rappeler que la mission des services publics, c'est d'abord, en effet, le service du public.
M. Jean Bernard. Ça, oui !
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Le
Gouvernement veut, au service du public, l'administration la plus efficace possible. C'est vrai, les questions que vous
posez illustrent certaines difficultés des usagers, même s'il ne faut pas généraliser les appréciations.
Le texte « DCRA », droit des citoyens dans leurs relations avec l'administration, que j'ai présenté tend à remédier à ces
difficultés. Ce texte, il faut le souligner, s'imposera non seulement à toutes les administrations, celles de l'Etat et des
collectivités locales, mais aussi à tous les organismes qui gèrent un service public administratif. C'est un élément
important, car, pour le citoyen, l'administration est un tout indivisible.
Ce faisant, je poursuis les efforts engagés par nombre de mes prédécesseurs. Ainsi, le texte auquel j'ai fait référence
reprend des dispositions prises par mon prédécesseur immédiat, tout en allant, évidemment, plus loin.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions qu'il contient. Vous avez parlé de la complexité administrative. Il
est vrai que notre organisation est complexe. Il faut que l'administration, vis-à-vis de l'usager, assume cette complexité.
Parmi les dispositions prises, il appartiendra à une administration saisie à tort par un usager - celui-ci ne peut pas en
connaître tous les rouages - de saisir elle-même l'administration compétente au lieu de renvoyer de guichet en guichet
cet usager.
Les délais de réponse sont parfois trop longs. La loi les limitait à quatre mois ; ils seront désormais ramenés à deux
mois.
On a parlé d'une administration anonyme. Désormais, tous les courriers administratifs devront être signés, j'y insiste,
par toutes les administrations.
Enfin, un dernier exemple me paraît important s'agissant de rapprocher l'administration du citoyen, ce sont les maisons
de service public, lieu où, par une décision commune, plusieurs administrations regroupent des services d'usage
courant, comme ceux de l'état civil, de la préfecture, les services sociaux, voire La Poste, EDF et bien d'autres.
Les maisons de service public s'installent en général dans des quartiers en difficulté ou dans les zones rurales dans
lesquelles il est important de maintenir la présence de services publics.
Le projet de loi confère un cadre juridique clair à leur création. Il prévoit notamment que le responsable de ces
structures doit être un fonctionnaire.
D'une manière générale, je partage tout à fait votre préoccupation d'instaurer de bonnes relations entre les
administrations et les usagers, surtout vis-à-vis des personnes en difficulté, j'y insiste.
Les services publics ont un rôle essentiel à jouer en matière de solidarité et de cohésion sociale. Leur présence
quotidienne, concrète auprès des usagers est un élément fondamental, de même que les efforts pour rendre les
administrations plus accessibles, plus rapides, plus adaptées. En un mot, c'est le rôle de l'Etat républicain.
(Applaudissements sur les travées du RDSE, sur les travées socialistes, ainsi que sur les travées du groupe
communiste républicain et citoyen.)
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