Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France

Question de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention quant à la prévalence des cancers et autres facteurs de surmortalité pour les anciens mineurs. Ainsi, en novembre 2023 paraissait, à l'initiative d'une fédération syndicale, après sept ans de travail, un ouvrage décrivant les risques cancérogènes professionnels des mineurs en France. Ces fiches de poste envisageaient ces risques pour presque tous les minerais et les bassins miniers. Elles avaient pour fonction de permettre un suivi adapté afin de dépister les cancers professionnels le plus tôt possible pour permettre une rémission après leur traitement.
À l'origine de cette initiative, la survenue d'un nombre croissant de cancers professionnels et de maladies respiratoires chez les anciens mineurs, ce qui peut être considéré comme une véritable catastrophe sanitaire « à retardement » due à une prévention primaire insuffisante des risques lorsqu'ils étaient en activité et une mauvaise information des possibilités de bénéficier du suivi post professionnel
Le 11e alinéa du préambule à la Constitution de la République impose à l'État de protéger la santé de toute personne. Il est donc urgent d'identifier précisément les effets de ces risques pour la population des anciens mineurs.
C'est pourquoi elle demande que soit effectuée, par Santé Publique France ou l'agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES), une enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France et ceci pour deux raisons : la première, pour mieux adapter les suivis post-professionnels des anciens mineurs ; la deuxième, pour que la prévention dans les nouvelles mines, qui devraient ouvrir, soit la plus parfaite possible afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2320

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention