Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe

Question de M. Thierry Cozic (Sarthe - SER) publiée le 23/05/2024

M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois.
Il rappelle que, en avril 2024, le ministère de la santé a proposé un nouveau zonage des chirurgiens-dentistes aux membres du comité d'accompagnement territorial des soins de premier recours (CATS), puis aux membres du comité territorial de santé (CTS), afin d'inciter, en échange d'une contrepartie financière, l'installation des praticiens dans des zones sous-dotées.
Bien qu'il ne conteste pas le principe il attire l'attention sur le fait que la répartition actuelle proposée, pour le territoire de vie santé (TVS) de La Flèche conduit à le classer comme un territoire en zonage intermédiaire du département, alors que le reste du département sarthois est entièrement couvert en zonage très sous-doté et sous-doté.

Il rappelle que la ville de La Flèche draine davantage de patients que le TVS qui la délimite, d'autant plus qu'elle est entourée de TVS très sous-dotés et que le peu de praticiens aux alentours partira prochainement à la retraite.
Dans l'hypothèse où ce nouveau zonage serait acté, cela conduirait inévitablement au déménagement du seul cabinet fléchois dans le département voisin du Maine-et-Loire, au sein d'une nouvelle structure située en zone France ruralités revitalisation (FRR) (dispositif qui remplacera les zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2024), dans une zone très sous-dotée car plus attractive pour les futurs praticiens qui voudraient intégrer le cabinet.

Il s'interroge sur la méthode de calcul appliquée. Par exemple, le département de l'Indre compte 39,53 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit plus qu'en Sarthe où sont dénombrés 38,61 praticiens pour 100 000 habitants. Pourtant, ce département est entièrement classé en zonage très sous-doté, contrairement à la Sarthe.

Il demande quelles mesures concrètes il compte mettre en place afin que le nouveau zonage TVS couvre toute le territoire sarthois.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2273

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention