Limites de la nomenclature générale des actes professionnels

Question de M. Michaël Weber (Moselle - SER) publiée le 23/05/2024

M. Michaël Weber attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers en France. En effet, la profession infirmière, notamment les infirmiers libéraux et les infirmiers exerçant dans les hôpitaux privés, semble avoir été oubliée du Ségur de la santé, grande consultation mise en place en 2020. En outre, les effets des lois n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé et n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels se laissent désirer par les professionnels du milieu infirmier, et ces dernières ne ciblent pas entièrement la problématique de la revalorisation sociale et économique de la profession. Ainsi, concernant notamment la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), celle-ci, par son aspect plus que moindre, en devient méprisante vis-à-vis de ces professionnels de santé, qui pourtant, sont essentiels dans le suivi médical des patients. Aujourd'hui, un infirmier touche, dans le cadre des actes médicaux infirmiers (AMI), seulement 3,15 euros en métropole. De plus, cette nomenclature ne tient nullement compte des cas répandus d'erreurs de rédaction des ordonnances.
Il voulait ainsi savoir ce que comptait faire le Gouvernement au sujet de cette nomenclature qu'il convient de revaloriser ; mais aussi s'il avait l'intention de revoir le système actuel de contrôle des actes infirmiers par la caisse primaire d'assurance maladie qui, face aux ordonnances parfois mal rédigées, démontre ses limites.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2275

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention