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Question de Mme Élisabeth Doineau (Mayenne - UC) publiée le 23/05/2024

Mme Élisabeth Doineau interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le malaise profond ressenti par les 145 000 agents de la sécurité sociale.
Entre 2010 et 2024, l'inflation a bondi de 23,2 % (source : institut national de la statistique et des études économiques INSEE), un pourcentage qui surpasse largement celui de la valeur du point, seulement estimée à 6,3 % sur la même période, selon le syndicat SNADEOS CFTC. Il en résulte mathématiquement une baisse inexorable de leur pouvoir d'achat, ce qui nuit à l'attractivité des métiers du secteur.
De plus, les personnels de la sécurité sociale sont soumis à la règle contraignante de l'évolution de la rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), aujourd'hui fixée à + 1,5 % par an. À titre d'exemple, la grande majorité des personnels ne bénéficient de points de compétences que tous les 3 ans en moyenne, ce qui représente une augmentation salariale annuelle brute de 248 euros.
Cela ne laisse aucune place à une réelle rémunération au mérite, pourtant au coeur de la transformation des services publics.
En conséquence, les jeunes générations ne sont plus attirées par ces métiers qui sont pourtant porteurs de sens et qui développent des compétences poussées. Ces faibles perspectives d'évolution salariale nuisent également à la fidélisation des ressources humaines, perturbant les organisations et la continuité d'activité.
Enfin, les réductions d'emploi adoptées entre 2004 et 2019 représentent une chute de près de 20 % des effectifs, alors que les besoins en santé de la population ne faiblissent pas, bien au contraire. Le SNADEOS CFTC estime que les caisses sont arrivées à « un point limite menaçant la continuité du service et les performances des organismes ». D'autant plus que l'actuelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche maladie prévoit une nouvelle réduction d'effectifs de 1720 équivalents temps plein (ETP), basée sur des hypothèses incertaines de gains de productivité, fragilisant un peu plus la situation des organismes de l'assurance maladie.
Notre protection sociale requiert des agents administratifs qualifiés et fidèles. Il est donc urgent d'offrir à ces 145 000 employés, cadres et agents de direction, des rémunérations et des classifications à la hauteur des services qu'ils rendent chaque année aux Français.
Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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