Statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question de M. Guislain Cambier (Nord - UC) publiée le 23/05/2024

M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du Nord, de toutes la France et au-delà même de nos frontières en Europe.
Une organisation syndicale représentant des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) souhaite, avec l'aide de l'Union européenne, faire appliquer la directive européenne du temps de travail (DETT) aux SPV.
Ces derniers ne se considèrent pas comme des travailleurs, sachant que chaque sapeur-pompier volontaire contracte librement son engagement. Ils ont une pensée envers leurs camarades SPP dont 50 % d'entre eux, en France, ont fait le choix de s'engager en tant que SPV et qui, aujourd'hui, se voient refuser le droit de porter secours à la population lors de leur repos.
Ils estiment qu'une société qui interdit aux pompiers de porter secours à la population est une société décadente.
L'application de cette DETT réduirait drastiquement la possibilité aux citoyens de s'engager volontairement au profit de la population, entraînerait des fermetures de centres d'incendie et de secours, augmenterait les indisponibilités des véhicules de secours, augmenterait les délais d'intervention, et ce à travers l'ensemble du territoire.
Dans un contexte où la sollicitation des sapeurs-pompiers volontaires n'a jamais été aussi importante, la ressource des SPV, qui représentent 80 % des effectifs en France) est primordiale pour maintenir des secours de qualité sur notre territoire.
Il lui demande des informations à ce sujet car les sapeurs-pompiers ont besoin d'être rassurés avec votre soutien et votre engagement à leurs côtés afin de protéger et pérenniser leur statut.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2309

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer