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Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 23/05/2024
M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant la suppression de la prime versée aux entreprises pour l'embauche en contrat de professionnalisation.
En effet, bien que prolongé par un décret du 29 décembre 2023, ce dispositif vient de connaître un coup d'arrêt, via un décret du 24 avril 2024 qui supprime l'accompagnement à hauteur de 6 000 euros pour tout contrat conclu à compter du 1er mai 2024.
Au-delà du revirement brutal, à peine quatre mois après la prolongation de l'aide, cette décision constitue un signe très négatif pour les entreprises et un coup d'arrêt à la politique d'insertion des jeunes par la voie de l'apprentissage et de la professionnalisation pourtant promue par le Gouvernement.
Cet arrêt soudain est d'autant plus dommageable qu'il vient s'ajouter à d'autres coupes budgétaires ayant fragilisé d'autres dispositifs d'aide à l'accès ou au maintien dans l'emploi : reste à charge de 100 euros pour le compte personnel de formation, coup de frein au permis moto, possible réduction des subventions aux centres de formation d'apprentis.
Dans un contexte où le chômage semble reprendre et où les situations de précarité s'intensifient à la suite de la période d'inflation sans précédent que nous avons connue, ces décisions génèrent incompréhension, surprise et colère de la part des entreprises mais aussi des élus locaux et des organismes oeuvrant au quotidien pour faciliter l'accès au monde du travail.
Fragiliser l'apprentissage apparaît par ailleurs en contradiction avec la volonté affichée par l'État de réindustrialiser le pays, objectif pour lequel la voie de la professionnalisation occupe une place essentielle.
Enfin, l'argument budgétaire semble pour le moins contestable puisque d'après les spécialistes du secteur, l'économie escomptée devrait représenter au maximum 180 millions d'euros, un montant relativement modéré comparé aux enjeux en matière d'emploi et d'insertion.
Il souhaite donc connaître les raisons qui ont présidé à ce choix ainsi que les mesures qu'elle entend prendre pour préserver la politique de professionnalisation et d'apprentissage. Il souhaite également savoir si d'autres mesures pourraient impacter dans les mois à venir les autres dispositifs de soutien à l'apprentissage.
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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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