Meilleure reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile

Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 23/05/2024

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur une meilleure reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile. Par leur engagement au quotidien auprès de leurs patients, dont certains sont gravement malades, en situation de handicap ou de perte d'autonomie, ces professionnels constituent l'un des maillons essentiels de notre système de soins. Ils en garantissent la qualité et l'universalité. Malheureusement, ce volontarisme ne semble toujours pas être reconnu à sa juste valeur par les pouvoirs publics et les autorités sanitaires, ce qui engendre un vif découragement au sein des infirmières et des infirmiers. Ces derniers mettent en avant des revalorisations tarifaires pas en adéquation avec l'augmentation et la diversification de la charge de travail, un manque de prise en compte de la pénibilité du métier, l'absence de reconnaissance de leur rôle dans l'approche domiciliaire, la hausse du coût des carburants (notamment pour ceux exerçant en zone rurale), des contrôles parfois trop pointilleux de certaines caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), une formation pas assez adaptée. Dans ce contexte, certaines dispositions déjà votées au sein de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, ou encore la création du statut d'infirmier référent prévue par la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, ne sont toujours pas opérationnelles. Aussi, il lui demande quelles dispositions réglementaires et législatives il compte prendre pour une meilleure reconnaissance et amélioration des conditions de travail de cette profession.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2319

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention