Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 23/05/2024

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales.
Dans sa réponse à la question n° 08289 en date du 25 avril 2024, la ministre l'informe que le Gouvernement a décidé du maintien de l'effort financier de l'État à hauteur de 15 millions d'euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, soit exactement le même montant qu'en 2022.
Néanmoins, la situation demeure particulièrement préoccupante puisque, comme le souhaitait le Gouvernement, les collectivités ont massivement augmenté leur recours à l'apprentissage, avec un chiffre record en 2023 d'environ 18 000 contrats, bien au-delà des 14 000 prévus dans l'accord de 2021.
En 2024, ce chiffre va encore vraisemblablement augmenter et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) l'estime à 21 000, alors qu'il n'a les moyens que d'en financer 9 000. Par conséquent, le CNFPT sera contraint de ne financer que les contrats des collectivités ayant participé au recensement des intentions de recrutement, seulement si l'apprenti exerce un métier en tension et en pondérant le nombre de contrats à l'effectif de la collectivité.
Compte tenu de ces éléments et des risques d'une nouvelle aggravation à partir de 2025, il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour répondre à la situation et établir un dispositif pérenne de financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2297

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité