Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question écrite n°11837 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511837.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 23/05/2024

Rappel de la question n°10754, publiée le 21/03/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°10754 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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