Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 13/06/2024
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°11151 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2714
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le