Situation des établissements privés de santé en ruralité

Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 30/05/2024

M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les difficultés des établissements privés de santé dans la ruralité.
Les 160 établissements hospitaliers privés de la région Sud contribuent pour 56 % de l'offre hospitalière régionale et assurent près d'un quart des astreintes de garde.
Depuis plus d'un an, après avoir subi la crise sanitaire et en avoir pris sa part, l'inflation n'a pas été compensée à hauteur des enjeux de santé publique pour ces établissements.
Le secteur privé hospitalier de santé bénéficiera nationalement d'une augmentation de la revalorisation tarifaire de 0,4 % cette année, ce qui s'avère très inférieur à l'inflation de 4,9 % constatée en 2023.
Il met en avant le risque de fermeture qui pèse sur certains établissements, notamment ceux situés en ruralité. Les prévisions tablent ainsi sur 60 % de cliniques en déficit en 2024, contre 40 % en 2023 et 21 % en 2021. Il constate en parallèle des réductions importantes du budget des soins de suite et réanimation privés, suite à la réforme de la tarification de ces soins médicaux et de réadaptation (SMR) qui pèse également sur l'offre de soins globale proposée en ruralité.
Aussi, il lui demande si des mesures de compensation ponctuelles sont prévues, afin de permettre la survie de ces établissements dans des territoires dont l'offre est particulièrement limitée.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2352

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention