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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Mme Catherine Dumas interroge M. le Premier ministre sur son intention de supprimer l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales (classées comme établissements recevant du public - ERP).
Elle comprend que les problématiques de sécheresse estivale actuelles et les problèmes budgétaires de beaucoup de communes peuvent pousser le Premier ministre à faire un geste en ce sens.
Elle note toutefois que l'arrêté du 7 septembre 2016 a déjà abaissé le nombre de vidanges obligatoires de quatre à une seule par année et que l'arrêté du 26 mai 2021 a espacé les contrôles sanitaires diligentés par les agences régionales de santé à une par trimestre dans les établissements recevant du public en piscines, contre une fois par mois auparavant.
Elle constate que, dans un avis du 12 novembre 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) note une dégradation de la qualité de l'eau et de l'air dans les piscines concernées, avec des répercussions néfastes sur les professionnels et les usagers.
Elle rappelle que lorsque le ministère de la santé a pu être sollicité par des parlementaires favorables à la suppression de la vidange annuelle, il répondait, il y a encore peu de temps, que la vidange annuelle encore en vigueur « se justifie par des motifs de santé publique » car elle « vise à assurer la sécurité sanitaire des baigneurs en les protégeant des pathologies pouvant être associées à la baignade en piscine [...]. La mise en oeuvre de cette opération de vidange permet le nettoyage complet et la désinfection des bassins ainsi que le renouvellement de l'eau de la piscine dont la qualité ne peut plus être assurée par le traitement habituel. »
Elle ajoute que le même ministère affirmait que le passage de la vidange trimestrielle à annuelle avait augmenté les risques de sur-concentration en chlorures dans les bassins, détectés par des dépassements réguliers des normes réglementaires de qualité d'eau dans plusieurs piscines du territoire.
Elle souhaite donc relayer l'inquiétude des professionnels en charge de l'entretien et de la surveillance des ERP piscines et suggère que la décision à venir s'oriente plus vers une meilleure utilisation du recyclage des eaux de piscines, car l'eau est une denrée rare et précieuse, plutôt qu'à supprimer la vidange annuelle, gage d'un meilleur niveau de santé publique.
- page 2592
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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