Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants

Question de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/06/2024

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants. Déjà, en avril 2023, elle posait une question dans l'hémicycle sur le sujet, soulignant la volonté affichée du Gouvernement de créer les 200 000 places manquantes d'ici 2030, et le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 11 avril 2023 qui dénonçait alors la pénurie critique de personnel, le manque de formation et, pire encore, les mauvais traitements individuels mais aussi institutionnels faits aux enfants. Un an après, la fédération française des entreprises de crèches lance un nouveau signal d'alarme. Le rapport de la commission d'enquête sur les crèches de l'Assemblée nationale, adopté le lundi 27 mai 2024, pointe de nombreuses défaillances du système, après la parution de livres d'enquête absolument inquiétants. Le rapport parlementaire propose des pistes d'amélioration, mais sans aucun financement prévu par l'État. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement prend la pleine mesure de la gravité de la situation et de ses conséquences, et de quelle manière il compte s'engager pour la résoudre.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2577

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles