Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

Question écrite n°11968 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511968.html

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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 30/05/2024

Rappel de la question n°10543, publiée le 07/03/2024

M. François Bonhomme rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°10543 posée le 07/03/2024 sous le titre : " Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2392

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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