Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine

Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 06/06/2024

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les soignants ukrainiens réfugiés en France.
La guerre en Ukraine a conduit de nombreux médecins ukrainiens à fuir leur pays pour chercher refuge en France. Parallèlement, notre pays fait face à une crise de la démographie médicale, plongeant les habitants, particulièrement dans les zones rurales et les petites communes, dans de grandes difficultés d'accès aux soins. Il est paradoxal et regrettable de constater que les ressources médicales disponibles avec les soignants ukrainiens qualifiés, restent en général inutilisées en raison de barrières administratives et organisationnelles.
Une instruction du 22 mars 2022 autorisait de façon dérogatoire le recrutement de ces médecins sous le statut de praticien associé. Une reconnaissance exceptionnelle de certains autres diplômes médicaux a également été décidée dans l'urgence. Or ces possibilités n'étaient accordées que jusqu'au 31 décembre 2022.
Étant donné que ces possibilités ont expiré, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour prolonger cette instruction, ou pour mettre en place des dispositifs alternatifs, afin de permettre aux professionnels de santé ukrainiens de pratiquer en France de façon transitoire en raison de l'incertitude sur la durée du conflit.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2596

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention