Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la lutte contre la prostitution des mineures.
La prostitution infantile n'est pas un phénomène récent. Une recrudescence dramatique s'observe cependant, portée par de nouveaux réseaux et le recours à des sites Internet. Entre 6 000 et 10 000 mineures sont victimes de telles pratiques. Leur nombre aurait doublé entre 2016 et 2020 selon les données de la police nationale. Les services associés à la protection de l'enfance alertent aussi sur la hausse de ce fléau.
La prostitution se nourrit pour partie de la précarité mais la réponse pénale interroge également. Deux décisions de mai 2024 révèlent un système judiciaire qui apparait laxiste. À Valenciennes, plusieurs hommes ont eu des relations sexuelles tarifées avec une jeune fille de 14 ans. Si le tribunal a retenu que les prévenus ne pouvaient ignorer que l'adolescente avait moins de 15 ans, la peine la plus lourde n'a été que de dix mois de prison ferme, assortis de vingt mois de sursis. Dans le Val-d'Oise, une enfant de 12 ans a été prostituée. La condamnation la plus sévère envers l'un des proxénètes s'est limitée à 3 ans de détention délictuelle. Les clients n'ont quant à eux écopé que de six mois fermes. Pourtant, les débats judiciaires ont révélé le physique juvénile de la victime, excluant toute méprise sur sa minorité.
Si la correctionnalisation de ces affaires peut expliquer pour partie l'échelle de la peine, une telle faiblesse de la réponse pénale interroge.
Il souhaite donc connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter davantage contre la prostitution des mineurs et adapter le dispositif judiciaire.
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Transmise au Ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice
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