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Question de M. Sebastien Pla (Aude - SER) publiée le 30/05/2024
M. Sebastien Pla alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la situation dramatique des 3 350 enfants en danger mis sous protection qui attendent toujours d'être placés faute de moyens pour les accueillir soit en institution soit en famille d'accueil.
Il lui rappelle que ces enfants que la vie a injustement fragilisés subissent une double peine, à la maltraitance familiale s'ajoutant une maltraitance institutionnelle intolérable dont les dysfonctionnements ont déjà été pointés par une commission d'enquête parlementaire et que les professionnels de l'enfance n'ont de cesse de dénoncer.
Il souligne d'ailleurs qu'un rassemblement avait lieu le 7 mai 2024 pour rendre hommage à ces enfants doublement victimes d'un système à bout de souffle et pour lequel les conseils départementaux sont démunis pour satisfaire à leurs missions de protection de l'enfance dans un contexte d'explosion des violences intrafamiliales depuis les confinements successifs durant la crise sanitaire.
Il lui signale que selon une étude conduite par le syndicat de la magistrature, 77 % des juges des enfants interrogés par celui-ci déclarent avoir dû « renoncer à prendre des décisions de placement d'enfants en danger en raison d'une absence de place ou de structure adaptée à leur accueil », et ce, malgré l'impératif d'une mesure d'assistance éducative.
Victimes de ce grand dysfonctionnement de la justice des mineurs, des bébés restent ainsi pendant des semaines à l'hôpital attendant qu'une place se libère en pouponnière ou en famille d'accueil. Il lui indique que cette organisation ultra-lacunaire « peut entraîner des conséquences délétères sur leur développement avec un syndrome qu'on appelle l'hospitalisme et des enfants qui n'arrivent plus à être dans l'interaction avec les autres puisqu'ils sont comme oubliés dans leur lit d'hôpital », ainsi que le rapporte une juge pour enfants qui dénonce la gravité de ces retards institutionnels.
Il lui précise, en outre, que plusieurs centaines de décisions de placement demeurent non exécutées pendant des mois voire une année entière, laissant les enfants vulnérables auprès de ceux dont on a considéré qu'ils ou elles étaient un danger tel qu'il fallait une séparation immédiate.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir s'engager à répondre à ces besoins impérieux afin que cessent ces incertitudes et violences institutionnelles auxquelles des milliers d'enfants déjà fragilisés doivent faire face parce que la société n'est pas en mesure de les protéger efficacement.
Il la questionne également sur l'opportunité de renforcer l'aide à la parentalité pour prévenir les situations à risque, mieux accompagner les familles dans la gestion et la prévention des conflits et éviter ainsi des placements ratés dont les effets désastreux se mesurent à la marginalité des parcours d'un grand nombre de jeunes placés lorsqu'ils atteignent l'âge adulte.
Il la presse à agir de toute urgence car chaque jour d'attente est un jour de trop pour un enfant en danger.
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En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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