Microcrédit en danger

Question de Mme Florence Blatrix Contat (Ain - SER) publiée le 20/06/2024

Mme Florence Blatrix Contat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif de microcrédit personnel.
Soutenu par la Caisse des dépôts et mis en oeuvre par des associations civiles, il a prouvé son efficacité en aidant des dizaines de milliers de ménages exclus du crédit classique à financer des projets d'insertion ou de réinsertion professionnelle, souvent liés à la mobilité et à l'emploi. Le plus souvent, il s'agit d'acquérir un véhicule. En effet, particulièrement en milieu rural, perdre sa solution de mobilité, c'est perdre son travail ou ne pas être en capacité d'en trouver un. Ce soutien, essentiel pour les personnes en situation précaire, coûte seulement 650 000 euros par an à l'État.
L'ensemble des rapports remis au Gouvernement, ainsi que les acteurs concernés, saluent l'efficacité du dispositif d'accompagnement financé par la Caisse des dépôts. Malgré cette réussite unanimement partagée, la Caisse des dépôts a décidé de supprimer cette ligne budgétaire à partir de 2025. Cette décision soulève de graves inquiétudes.
Cette suppression pourrait non seulement priver de nombreux ménages de l'accompagnement nécessaire pour accéder au crédit, mais aussi entraîner des conséquences économiques et sociales importantes, notamment un recours massif au revenu de solidarité active (RSA), ce qui représenterait un coût bien plus élevé pour les finances publiques.
Elle lui demande les mesures que son ministère envisage de prendre pour garantir la continuité du dispositif de microcrédit et éviter ainsi des répercussions négatives sur l'insertion professionnelle et sociale des ménages concernés, ainsi que sur les finances publiques.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2874

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique