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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 09/03/2023
M. François Bonhomme rappelle à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n°04551 posée le 22/12/2022 sous le titre : " Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1686
Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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