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Question de M. Louis Vogel (Seine-et-Marne - Les Indépendants) publiée le 18/04/2024
M. Louis Vogel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la date des prochaines élections municipales. Le premier tour de ce scrutin s'est tenu au mois de mars 2020. Cependant, eu égard à la crise sanitaire, le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 a été reporté au 28 juin suivant. De même, les élections des maires et adjoints des 30 143 communes dont le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ont été reportées au mois de mai. Aussi, il lui demande si les dates du prochain renouvellement des assemblées municipales seront différenciées suivant les dates d'installation des conseils municipaux de 2020 ou organisées dans toutes les communes au mois de juin 2026.
- page 1599
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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