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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 30/05/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 01608 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1626
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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