Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité

Question écrite n°17332 - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ840517332.html

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Question de M. Robert Schwint (Doubs - SOC) publiée le 10/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Postes

Réponse du ministère : Postes publiée le 02/08/1984

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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