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Question de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 07/03/2024
M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les conditions d'accessibilité du droit à la formation pour les élus locaux.
Le droit à formation des élus est financé par un prélèvement de 1 % sur les indemnités de fonction des élus depuis 2015. Pour des raisons de cybersécurité renforcée, l'achat par les élus d'une formation se fait par France Connect +.
Les élus doivent en premier lieu acquérir une nouvelle identité numérique par le biais de La Poste. Ensuite, ils peuvent créer leur dossier sur la plateforme « mon compte formation élus » en téléchargeant une application pour pouvoir se connecter. Malheureusement, au moment de la saisie des données, des problèmes techniques empêchent sa validation, l'enregistrement des droits individuels acquis par l'élu, celui du nom de jeune fille ou marital... Près de trois ans après la création de ce service dématérialisé trop compliqué, on constate une forte baisse des élus en formation.
Il lui demande quelles mesures elle souhaite mettre en place pour simplifier ce système qui décourage les élus déjà fortement mobilisés sur le terrain.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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