Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR) publiée le 22/02/2018
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le faible recours au congé maternité par les exploitantes agricoles.
Malgré les avancées pour étendre le droit au congé maternité des agricultrices, la proportion de femmes qui recourent à ce congé est de 58 %, ce qui reste une proportion insuffisante. Plusieurs facteurs ont été recensés qui tiennent essentiellement au manque d'information, au coût du remplacement, à l'inadéquation de l'offre de remplacement ou à la carence de l'offre qui n'est pas toujours adaptées aux besoins, ou encore à des réticences psychologiques pour laisser l'exploitation à une tierce personne, surtout quand il y a des animaux.
Aussi, lors de son annonce en date du 1er juin 2017, elle avait souligné sa volonté de mettre en place un congé maternité unique pour toutes les femmes. Cependant, au vu de la situation particulière des agricultrices et de leurs nombreuses inquiétudes dont celle de voir remis en cause le principe de l'allocation de remplacement, actuellement mis en oeuvre par la mutualité sociale agricole (MSA), il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les perspectives de la MSA dans ce domaine et quelles mesures elle compte-elle prendre pour améliorer l'offre de remplacement mais aussi sa connaissance par les agricultrices.
Enfin, plusieurs actions pour renforcer l'information des agricultrices s'agissant de leurs droits relatifs au congé maternité doivent être menées. Aussi, il lui demande si une communication sur ce sujet au moment de l'installation et le développement de campagnes d'information de la part des services de remplacement et de la MSA pourraient être mis en oeuvre rapidement.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 17/05/2018
Les agricultrices sont très attachées à l'offre de remplacement existante mais également à son amélioration. Aussi, les femmes doivent davantage être informées sur leurs droits, quel que soit le territoire où elles demeurent et travaillent. Le service Droits des femmes de la DGCS envisage de publier à nouveau, avec les partenaires de l'Agriculture et de la MSA, un guide sur le modèle « femmes agricultrices, vos droits » paru en 2014, avec les agricultrices elles-mêmes afin de les informer de leurs droits et notamment ceux relatifs au congé maternité. Cette communication sur les droits des agricultrices attendra les conclusions de la mission confiée par le Gouvernement en janvier 2018 à Marie-Pierre Rixain, Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale, afin de réaliser un état des lieux et des propositions sur l'harmonisation de la durée et de la rémunération des congés maternité entre toutes les professions, au premier rang desquelles les agricultrices. Ces travaux devraient être rendus au mois de juin 2018 pour permettre une mise en oeuvre rapide. Cette mission parlementaire a pour but, entre autres, d'interroger les règles de prise en charge financière qui varient selon les régimes. Elle s'attache à expertiser notamment l'attribution d'une indemnisation dans les cas d'impossibilité du remplacement et également l'introduction d'une souplesse dans les indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes. Enfin, elle étudie comment renforcer l'information sur les droits au congé maternité, enjeu fondamental pour les exploitantes agricoles. Même si le nombre de bénéficiaires a progressé depuis 2010, il est nécessaire de lever tous les freins au recours aux services de remplacement.
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